Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions ont été modifiées le 11 juin 2022.


Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de kideguise.fr (https://www.kideguise.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société BUSYSHOP SASU immatriculée au RCS de Blois sous le n° 85058450900010 dont le siège social est situé au 6 rue Anatole France 41350 Vineuil, SASU au capital de 1500€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR50850584509, ci-après dénommée « Kideguise.fr ».

La société BUSYSHOP SASU pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.kideguise.fr.

Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet www.kideguise.fr est édité par BUSYSHOP SASU dont le siège social est situé au 6 rue Anatole France 41350 Vineuil.

SASU au capital de 1500€,

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Blois - SIRET : 85058450900010, 

Numéro de TVA FR50850584509

Téléphone : +33 (0)2 34 46 04 62

E-mail : contact@busyshop.fr

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 13h.

Directeur de la publication : Monsieur EL YAMANI en qualité de président de la société BUSYSHOP SASU.

Hébergement : o2switch

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France

 


I. NOS PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Kideguise.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Kideguise.fr . Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Kideguise.fr affiche sur son site des prix conseillés correspondant aux prix conseillés par les distributeurs de ce produit. Ce ne sont en aucun cas des soldes et peuvent donc fluctuer. Nos prix évoluent quotidiennement. Ajouter un article dans votre panier ne signifie pas que cet article est réservé et que son prix est bloqué.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

 

II. NOS ENGAGEMENTS QUALITE

KING-AVIS 

Grâce au système Avis clients KING-AVIS, vous pouvez consulter en ligne des avis clients 100% authentiques.

 

III. COMMANDE

Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez vérifié l'exactitude de votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français. 

Le Client doit vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande et fournir, au moment de sa commande, des informations exactes et complètes.  

La responsabilité Kideguise.fr ne peut être engagée en cas de retard de livraison causé par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par le client

Une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et la commande devient alors définitive, aucune annulation ou modification n'est possible. 

 

Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Choix du mode de livraison

- Acceptation des CGV

- Validation du contenu du panier (1er clic)

- Identification sur le site www.kideguise.fr si le client n’est pas déjà identifié, ou inscription

- Vérification de l’adresse de facturation et de livraison.

- Sélection du mode de paiement

- Validation commande (2ème clic)

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande une fois sa commande validée.

Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.

 

Le client peut commander sur internet via le site www.kideguise.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Kideguise.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Kideguise.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Kideguise.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. 

Les photos de nos produits, visibles sur le site www.kideguise.fr, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. C'est la raison pour laquelle, nous vous invitons à vous référer au descriptif produit. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@kideguise.fr. Nos produits sont exclusivement destinés à la vente sur notre site, en effet nous ne proposons pas de location de costumes ou autres.

Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.

Tout contrat conclu avec le client sera archivé par Kideguise.fr pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d'un contrat antérieur.

Toutes les commandes validées sur notre site, sont directement orientées vers une plateforme logistique afin de garantir une expédition rapide.

 

IV. EXPEDITION ET LIVRAISON

Le Client doit vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer la commande et fournir, au moment de sa commande, des informations exactes et complètes.  

La responsabilité Kideguise.fr ne peut être engagée en cas de retard de livraison causé par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par le client.

Une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et la commande devient alors définitive, aucune annulation ou modification n'est possible. 

Les produits disponibles sur le site Kideguise.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et en Belgique.

Toute commande passée sur le site de Kideguise.fr sera préparée sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées le week-end seront traitées le lundi suivant.

Le client peut choisir parmi les différents modes de livraison suivants (les délais et tarifs annoncés sont pour la France Métropolitaine) :

 

- Livraison So Colissimo « Colissimo suivi" 2 à 3 jours à 4.90€. Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une livraison sous 2 à 3 jours dans 96% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts. Livraison sans signature.

Si le poids total de votre colis dépasse les 1kg ou que l'un de ses côtés dépasse les 90 cm de longueur, votre colis sera envoyé par le transporteur GLS. Votre colis vous est remis en mains propres contre signature, du lundi au vendredi uniquement. En cas d'absence, GLS demande à un de vos proches s'il peut prendre en charge votre colis, ou le dépose au Point Relais Mondial Relay le plus proche. Vous disposez alors de 7 jours pour retirer votre colis. Dans tous les cas, si votre colis n'a pas pu vous être livré directement, GLS laisse un avis de passage contenant des informations essentielles.

- Livraison Express « Chronopost 24h" 24/48h à 8.90€ (Ce mode de livraison est assuré par CHRONOPOST et propose une livraison avant 13h , du lundi au samedi, après collecte du colis depuis nos entrepôts). En cas d'absence, le colis sera mis en instance dans un des points de retrait suivants: Bureau de Poste, agence Chronopost ou relais So Colissimo (soit près de 15000 points de proximité pour récupérer votre colis).  


Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Kideguise.fr ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

 

V. PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

Pour la France Métropolitaine :
 

- par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement.

- par Paypal

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé Paypal. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. Paypal vous confirmera le paiement.

Les paiements par chèque ou par virement bancaire s'effectuent uniquement par téléphone.
Une fois validée votre commande sera mise en attente, vous aurez 7 jours pour nous faire parvenir votre chèque (ou virement) accompagné de votre facture ou de votre n° de commande inscrit au dos de celui-ci. Le chèque (ou virement) sera à faire du montant exact, à l'ordre de Kideguise.fr et à envoyer à l'adresse Service-Client BUSYSHOP SASU , 6 rue Anatole France 41350 Vineuil. Votre commande sera expédiée à réception du chèque (ou virement).

 

Pour la Belgique :

- par Carte Bancaire : Visa ou MasterCard

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. 


- par Paypal

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de Paypal. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. Paypal vous confirmera le paiement.


Kideguise.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.kideguise.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci. 

  

VI. PRODUITS

1. Garantie légale de conformité du produit

L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Pour être conforme, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).

Conformément à l'article L.211-8 du code de la consommation, « l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».

Conformément à l'article L.211-9 du code de la consommation, « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).

 

2. Garantie contre les vices cachés du produit

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil).

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).

Dans le cas des articles 1641et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du code civil).

 

VII. LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Kideguise.fr utilise le service de paiement sécurisé du prestataire Mollie. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Mollie sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


Kideguise.fr  se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Kideguise.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Kideguise.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

VIII. DROIT DE RETRACTATION


Le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste, courrier éléctronique ou via le formulaire en ligne de rétractation disponible depuis « Mon compte » sur le site Kideguise.fr ) par voie postale à l'adresse : BUSYSHOP SASU, service client, 6 rue Anatole France 41350 Vineuil ou par Email à l'adresse : contact@kideguise.fr.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :

-      au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation

-      à l’adresse suivante : BUSYSHOP SASU, 6 rue Anatole France - 41350 Vineuil

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (Les frais de livraison avec supplément - tels que les livraisons dites express - sont remboursés dans la limite des frais de livraison standards).

Nous vous conseillons de contacter notre Service Client à partir de votre Espace client / Contactez-nous, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.

 

IX. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Pour effectuer un échange ou un retour :

- connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe

- rendez-vous dans la rubrique « Mes commandes » ou « Retours de marchandise », dans un délai de 14 jours après réception du colis.

- vous devrez renvoyer le/les produit(s) au plus tard 14 jours après nous avoir signifié votre demande de retour.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Un déguisement peut être évidemment  porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur s'il ne convient pas, avec son visuel cartonné. Tout retour de marchandise doit être adressé à BUSYSHOP SASU – Service Après-Vente, 6 rue Anatole France - 41350 Vineuil. 

Afin de traiter plus rapidement le retour, merci de coller les codes barres de chaque gestion de retour sur le colis (de préférence assemblés).

Nous vous informons que les frais de retour, (cf procédure pour remboursement) sont à la charge du client. Le retour doit être fait via un bureau de poste.

Le remboursement sera effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.

Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne respecterait pas les conditions de retour énoncées ci dessus, un chèque de 5,90€ sera demandé au client si il souhaite récupérer son/ses articles.

Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourront être ni remboursés, ni échangés. Les produits concernés sont les produits déscellés, les produits comestibles, les sous-vêtements (boxer, soutien-gorge), les mankinis, les maillots de bain, les dentiers, les bonbons, le maquillage (fard visage et corps, crayon, rouge à lèvre, tube maquillage, faux cils, plaie et effets spéciaux ) et les lentilles de contact.

Pour des raisons de sécurité, nous ne reprenons pas les produits pyrotechniques ainsi que les bombes aérosols.

Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine.

Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l'échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s'il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site.

Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 14 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons gratuitement l'article souhaité par le même mode de transport et à la même adresse de livraison choisies dans la commande initiale.

Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.

 

X. SERVICE CLIENT


Pour toute information ou question, le Service Client de Kideguise.fr est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 par téléphone au 02 34 46 04 62 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@kideguise.fr et par courrier à adresser à BUSYSHOP SASU, Service Client, 6 rue Anatole France 41350 Vineuil.

 

XI . REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, MEDIATION

 En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client (cf. article 11).

Si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a)    Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

b)    Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/


XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Kideguise.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

XIII. PROTECTION DES DONNEES

BUSYSHOP SASU collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.kideguise.fr

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Cette collecte de données s’effectue lorsque :

- le client crée un compte,

- le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Kideguise.fr ,

- le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,

- le client contacte le Service Client de Kideguise.fr ,

- le client participe à un jeu concours,

- le client navigue sur le site et consulte des articles,

- le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,

- le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,

- le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Pinterest depuis une fiche article.

 

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire depuis votre espace client dans la rubrique "Mon compte" > "Informations" > En décochant la case "Recevoir notre newsletter". Vous pouvez aussi en faire la demande en contactant le service-client  par mail à contact@kideguise.fr

Si vous avez un compte client sur le site Kideguise.fr, vous pouvez également demander à tout moment, la suppression de votre compte et de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez en faire la demande en contactant notre service client au 02 34 46 04 62, par mail à contact@kideguise.fr ou via le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous".

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Les données collectées sont destinées à l'usage de Kideguise.fr . Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Kideguise.fr et le client. Elles permettent également à Kideguise.fr de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Kideguise.fr  est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Kideguise.fr fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à BUSYSHOP SASU, Service Client, 6 rue Anatole France, 41350 Vineuil, à  l'adresse mail contact@kideguise.fr ou via le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous".

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